- 6 rue Saint-Thomas, 30000 Nîmes
- contact@hugon-avocat.fr
- 04 66 36 11 34
Domaines d’intervention
Droit pénal
Maître Hugon assiste ses clients à tous les stades de la procédure pénale.
- Garde à vue
- Audition libre
- Alternatives aux poursuites (composition pénale, médiation pénale)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Instruction
- Audience de jugement
- Aménagement de peine
- Commission de discipline
Elle accompagne également les victimes d’infractions :
- Dépôt de plainte
- Citation directe
- Constitution de partie civile
- Procédure d’indemnisation des victimes (CIVI)
- Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
Le cabinet intervient dans toute la France, afin de garantir un accompagnement quelle que soit la juridiction concernée, et plus particulièrement devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Nîmes (Nîmes, Avignon, Carpentras, Alès, Mende et Privas).
Droit CIVIL
- Droit des contrats (validité, vices du consentement, inexécution, clauses abusives)
- Responsabilité civile (contractuelle et délictuelle)
- Baux d’habitation (loyers impayés, expulsion, résiliation du bail, congé pour vente, inexécution du contrat de bail, contentieux relatif à la restitution du dépôt de garantie)
Maître Hugon intervient tant pour les bailleurs que pour les locataires : Modes alternatifs de règlement des différends
Il existe de nombreux cas où le recours à une solution amiable peut être envisagé. Maître Hugon peut vous assister lors d’une médiation ou une conciliation qui permettent une résolution des litiges souvent moins coûteuse et plus rapide que la voie judiciaire.
La médiation
L’intervention d’un médiateur, tiers neutre, indépendant et spécialement formé, permet aux parties en conflit de trouver une solution adaptée à leurs intérêts respectifs et de mettre ainsi un terme à leur différend.
Le rôle du médiateur n’est pas de trancher le litige, mais d’accompagner les échanges entre les parties, qui conservent la maîtrise de l’issue. Il les aide à rétablir le dialogue et à élaborer ensemble un accord à la fois équilibré et pérenne. La médiation assure la confidentialité des échanges
La conciliation
La conciliation repose sur l’intervention d’un conciliateur de justice, tiers neutre et indépendant, chargé de proposer une solution au litige.
Ce dernier peut être saisi avant ou après l’engagement d’une procédure judiciaire, soit à l’initiative des parties, soit sur décision du juge. À l’issue de la procédure, les parties sont libres d’accepter ou de refuser l’accord proposé. En cas d’acceptation, celui-ci peut être homologué par le juge et acquiert alors la même force qu’une décision de justice.
Enfin, les parties ont la possibilité d’être assistées par un avocat tout au long de la phase de conciliation.